Les conditions générales de vente

Tous les séjours vendus par ADVE 24, entrant dans la catégorie des séjours éducatifs, font l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Séjours colonies de vacances

Notre site Internet vous présente les séjours diffusés par ADVE 24 et constitue l'information préalable. Cette information porte sur le contenu des destinations, modes d'hébergements, voyages, activités, sur les dates, les prix et les modalités de paiement et les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

Pour inscrire un participant sur un des séjours du catalogue le client utilisera le formulaire contact du site internet adve24.org ou contactera le siège de l’ADVE 24 pour obtenir un devis :

Le client a la possibilité de confirmer un séjour en imprimant une fiche d'inscription et d'envoyer l'ensemble des documents nécessaires par courrier ainsi qu'un acompte. Une fois la demande prise en compte par ADVE 24 le client recevra un courrier ou un mail de validation, cela dans la mesure où le produit souhaité est toujours disponible à la date de réception de la fiche d’inscription et de l'acompte en nos bureaux.

Aux vues des disponibilités sur les séjours, il pourra à l’inverse vous être demandé de confirmer une inscription dans la journée.

Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il n’a pas fourni l’ensemble des documents « formalités obligatoires » du séjour. Dans ce cas de figure, le montant total du séjour reste dû.

Toute inscription faite par un service d’aide sociale à l’enfant, une institution spécialisée, une famille d'accueil doit nous être précisée au moment de l'inscription. Cette inscription est conditionnée par la signature d'une convention spéciale entre l’inscrivant et ADVE24.

ATTENTION, vous vous engagez à ce que l’enfant inscrit n’ait fait l’objet ni d’incarcérations ni de mesures éducatives.

Conditions générales de Règlement

- 30% du montant du séjour jusqu’à 10 jours après l’inscription confirmée

- 30% du montant du séjour au plus tard 30 jours avant la date de départ

- 40% du montant du séjour au plus tard 8 jours avant la date de départ.

Formalités de voyage

ADVE 24 s'efforce d'apporter le maximum d'informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et sur les différents centres.

Annulation, désistement et modification de séjour

Annulation du fait du participant

Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :

Frais d’annulation/résiliation du contrat : Le participant a la possibilité d’annuler/résilier le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage) : Le barème d’annulation étant variable en fonction du type de séjour et de la date d’annulation cette information est donnée à titre d’information préalable pour chaque forfait.

- Annulation entre le 45ème et 30ème jour du départ : L’indemnité due sera de 30% du montant du séjour

- Annulation entre le 30ème et 15ème jour avant le départ : L’indemnité due sera de 50% du montant du séjour

- Annulation entre le 14ème et 8ème jour avant le départ : L’indemnité due sera de 75% du montant du séjour

À partir du 7ème jour avant le départ : L’indemnité due sera de 100% du montant du séjour

Dans le cas où le participant est contraint d’annuler la réservation pour un motif légitime mentionné dans la liste ci-après, ADVE s’engage à rembourser les sommes déjà perçues. Les motifs légitimes sont les suivants :

- Une incapacité temporaire ou permanente du jeune directement consécutive à une maladie ou à un accident et l’empêchant formellement de participer au séjour,

- Une contre-indication de vaccination, des suites de vaccination ou une impossibilité de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination du séjour, à condition que celle-ci ait fait l’objet d’un avis médical,

- Une émeute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant à l’étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour lorsque le ministère des affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou du séjour

- Une catastrophe naturelle survenant à l’étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour,

- Les décès ou évènements traumatiques dans le cadre familial proche du Jeune (ascendants directs, fratrie, personnes ayant autorité sur lui).

La présentation au plus tard 7 jours après le début séjour de documents (type certificat médical daté au plus tard au premier jour du séjour) justifiant l’incapacité du Jeune à effectuer le séjour est indispensable pour que le motif « légitime » soit reconnu.

Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû, de même que les frais de dossier qui s'ajoutent aux frais d'annulation.

Pour toute inscription pour laquelle l'annulation ne nous a pas été signalée, le montant du séjour reste intégralement dû. La non-délivrance de papiers administratifs ne peut nous être opposable pour obtenir le remboursement du séjour.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, quel qu'en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement de la part de ADVE 24. Les frais de retour anticipé et d'accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d'une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.

Tout changement de séjour n'est possible que pour un transfert sur un séjour proposé par le même organisateur que le séjour initial (et dans la limite des places disponibles) ...Toute annulation ou modification du transport n’est possible qu’après accord de l'organisateur et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Aucun remboursement de billet n'est possible pour une annulation ou une modification intervenue au-delà de ce délai.

Dans le cas où le participant est contraint d’annuler la réservation pour un motif légitime mentionné dans la liste ci-après, ADVE s’engage à rembourser les sommes déjà perçues. Les motifs légitimes sont les suivants :

- Une incapacité temporaire ou permanente du jeune directement consécutive à une maladie ou à un accident et l’empêchant formellement de participer au séjour,

- Une contre-indication de vaccination, des suites de vaccination ou une impossibilité de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination du séjour, à condition que celle-ci ait fait l’objet d’un avis médical,

- Une émeute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant à l’étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour lorsque le ministère des affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou du séjour,

- Une catastrophe naturelle survenant à l’étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour,

- Les décès ou évènements traumatiques dans le cadre familial proche du Jeune (ascendants directs, fratrie, personnes ayant autorité sur lui).

La présentation au plus tard 7 jours après le début séjour de documents (type certificat médical daté au plus tard au premier jour du séjour) justifiant l’incapacité du Jeune à effectuer le séjour est indispensable pour que le motif « légitime » soit reconnu.

Annulation et modification du fait de ADVE 24

La réalisation d'un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits.

Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, ADVE 24 pourrait se voir dans l'obligation d'annuler ce séjour. Dans cette éventualité, ADVE 24 informerait le participant dans les délais suivants 20 jours avant la date de départ. Le participant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Le participant aurait alors le choix d'un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. ADVE24 peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations.

Dans cette éventualité, ADVE 24 proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

ADVE 24 peut se voir dans l'obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l'exécution des voyages aller et retour.

Règlement intérieur aux séjours de ADVE 24

Recommandations au participant

Le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de ADVE 24 ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, non consommation de drogues et/ou alcool etc.).

Discipline

Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l'utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto-stop sont formellement interdits.

Dans le cas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, ADVE 24 se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents et/ou de l'inscrivant.

Décharge de responsabilité

Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

Mise à jour le 02/12/2021